Condiciones de venta
MCP Création – SAS au capital de 1000 € – RCS Meaux n° 94404089800016 – Siège social : 13 bis route de Saint Soupplets, 77230 Montgé-en-Goële – TVA intracommunautaire : FR29944040898 – contact@mcpcreation.com
(ci-après « le Vendeur »)
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits proposés sur le site www.mcpcreation.fr au consommateur final (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une variation mineure dans la présentation ne peut engager la responsabilité du Vendeur.
Les produits personnalisés (ex. : gobelets avec prénom) sont exclus du droit de rétractation.
Article 3 – Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros TTC, hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commandes
La validation de commande sur le site vaut acceptation des prix et description des produits.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse ou au point relais indiqué(e) par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation ou indemnisation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès la livraison.
Article 7 – Droit de rétractation et retours
7.1 Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les retours doivent être notifiés à contact@mcpcreation.com et envoyés à l’adresse suivante :
MCP Création – 13 bis route de Saint Soupplets, 77230 Montgé-en-Goële.
Les articles doivent être retournés en parfait état, non utilisés, avec étiquettes et emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur de préparation.
7.2 Politique commerciale de retour
Indépendamment du droit légal de rétractation, le Vendeur accorde un délai de 30 jours pour demander un retour. Les conditions restent identiques : article en état neuf, complet, et frais de retour à la charge du Client (sauf défaut/erreur).
7.3 Remboursement
En cas de retour conforme, le Vendeur rembourse le Client dans un délai maximum de 10 jours ouvrables après réception et inspection du produit, via le même moyen de paiement utilisé.
Article 8 – Exceptions au droit de retour
Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux produits personnalisés ou réalisés selon les spécifications du Client ;
-
aux articles ouverts ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
Article 9 – Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, les frais de retour et de remplacement sont pris en charge par le Vendeur.
Article 10 – Service client
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter :
contact@mcpcreation.com
Article 11 – Médiation
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, sauf disposition légale impérative contraire.